Faire sa démarche rapidement en ligne avec Cartegriseminute.fr
Pour effectuer un changement de titulaire duplicata et changement d'adresse
Je commandeUne carte grise, désormais appelée “Certificat d’immatriculation”, est un document officiel qui répertorie toutes les informations essentielles d’un véhicule et sert de fiche d’identification aux autorités qui effectuent des contrôles routiers. En effet, la carte grise rassemble les éléments concernant le conducteur, le titulaire, ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule comme son numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation ou sa puissance fiscale. Mais depuis 2017, les formalités pour faire une demande d’obtention ont changé et se sont simplifiées en passant directement par internet. Les démarches administratives sont dématérialisées et voici comment faire une demande de carte grise en ligne.
La démarche pour demander une carte grise a évolué depuis 2017 avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG qui fait bénéficier aux utilisateurs d’une plus grande souplesse et d’un gain temps conséquent. L’usager peut ainsi formuler sa demande sur l’ANTS ou sur le site internet d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur et la valider en quelques clics.
Liste des démarches de carte grise disponibles :
La nature de la demande dépend de la situation du conducteur et de ses besoins. S’il vient d’acheter un véhicule d’occasion tel qu'une voiture, un deux-roues (moto, scooter) ou un utilitaire (camionnette), de changer de domicile ou s’il a perdu ses papiers, la démarche sera différente et les documents à fournir pour constituer le dossier lors de la procédure seront variables.
Pour calculer le prix d’une carte grise, il faut prendre les élément qui déterminent la demande : l’achat d’un véhicule, neuf ou d'occasion, l’import d’une voiture de l’étranger, venant d’un pays de l’Union européenne ou hors UE, un déménagement, la perte ou le vol de la carte grise précédente…
La démarche la plus fréquente est le changement de titulaire. Cela résulte de la transaction entre un acheteur et un vendeur, le véhicule change de mains et la carte grise doit être actualisée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) qui régit toutes les immatriculations au niveau national. Dans ce cas, le prix de la carte sera calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule (CV) et du prix unitaire du cheval fiscal en vigueur dans la région d’habitation du nouveau propriétaire. Cette taxe régionale sera inscrite dans le champ Y.1 du certificat d’immatriculation. D’autres taxes comme le malus écologique pour les véhicules neufs ou importés, la taxe Y. 2 réservée aux professionnels, la redevance d’acheminement Y.5 et les frais de gestion Y.4 peuvent venir en complément et le montant total sera indiqué dans le champ Y.6 de la carte grise.
Le plus simple est peut-être d’utiliser un simulateur automatique pour connaître rapidement le prix de la carte grise. Certains professionnels agréés peuvent également proposer de payer la carte grise en plusieurs fois.
Je calcule le prixAprès avoir passé commande sur internet, il faut rassembler et envoyer tous les documents justificatifs demandés par l’ANTS pour vérifier la conformité de la démarche et accorder au nouveau propriétaire un certificat provisoire d’immatriculation CPI en attendant l’édition de la carte grise définitive par l’Imprimerie Nationale. Après quelques jours, une fois l’impression terminée, la carte grise est expédiée par La Poste au domicile du titulaire. Le pli est sécurisé et remis contre signature obligatoirement.
